NOS CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Little extra. Entrée en vigueur le 01/09/2020.
Article 1 : Mention Légales
Société Little Extra SAS au capital de 12 848 856 €
Siège social : 63 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
RCS de Lille Métropole : B 480 089853
Service Clients : contact@little-extra.fr
TVA intracommunautaire: FR 88 480 089 853
Dernière date de mise à jour : 09 10 2017
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : André TORDJMAN
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.little-extra.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.little-extra.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Little extra est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Little extra reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Little extra qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Little extra sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 3 – Litiges - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, L’utilisateur devra s’adresser en priorité à Little extra afin d’obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 3.1 – Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de sa navigation sur le site de Little extra, L’utilisateur peut être amené à communiquer à Little extra des données personnelles. Little extra le remercie de sa confiance et l’informe ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.
Article 3.1.1 – Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Little extra dont les coordonnées sont mentionnées au début de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que dans les mentions légales reprises sur le site www.little-extra.fr.
Article 3.1.2 – Finalités de la collecte et du traitement des données
Les informations et données concernant les usagers sont nécessaires à la gestion du service client. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Little extra d’améliorer et de personnaliser les services et informations destinés aux usagers.
Ces données personnelles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement express du Client, soit dans les limites autorisées par la loi. Ces données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires de Little extra.
Article 3.1.3 – Destinataire des données à caractère personnelle
L’unique destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site www.little-extra.fr est la société Little extra dans le cadre du traitement de vos demandes ou de l’inscription à la newsletter.
Ces données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires de Little extra.
Little extra comprend et respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels traités à l’occasion de la consultation de notre Site. Soucieux de préserver votre vie privée, nous mettons tout en œuvre pour vous protéger ces données. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions et notre Service Clients reste à votre disposition pour de plus amples informations si nécessaire.
Article 3.2 – Les droits du Client
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit à l’utilisateur d’écrire à Little extra par le biais de l’adresse e-mail contact@little-extra.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’Article 1 des présentes Conditions Générales d’utilisation en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et, si possible, sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle Little extra doit lui envoyer la réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 3.3 – Cookies
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Article 3.4 – Prospection commerciale par courriel
Si L’utilisateur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir à Little extra par l’un des moyens suivants :
- En cliquant sur le lien de désabonnement situé dans chaque courriel
- En envoyant un e-mail au service client de Little extra.